Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales. Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.