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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)


Les personnels en fonction au 1er janvier 2011 dans les bureaux des directions départementales des territoires des Hautes-Alpes, du Doubs, de l'Isère, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, de Savoie et de Haute-Savoie, précédemment chargés des missions confiées par le présent décret au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, sont transférés à ce service et placés sous l'autorité de son directeur.
Les personnels du bureau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France chargés des missions mentionnées au II de l'article 2, en dehors de l'Ile-de-France, le sont également.