Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2011.