Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.

Chapitre Ier : Dénomination et mission.

Chapitre II : Organisation administrative.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.