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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)


Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.