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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)


Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnels ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études et de conseil ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les impôts, et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.