Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnels ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études et de conseil ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les impôts, et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.