Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME

CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND

CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES