Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
, Art. D314-1