Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-7, Art. R332-8, Art. D332-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-3, Art. D332-2, Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-1