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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D313-1, Art. D312-1, Art. D313-2, Art. D312-2, Art. D311-13, Art. D311-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D311-15, Art. D311-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-7, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-3, Art. D311-2, Art. D311-5, Art. D311-4