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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)







A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D325-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D325-4, Art. D325-5, Art. D325-6, Art. D325-7, Art. D325-8