Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions particulières aux carrières.

Section 1 : Aménagements préliminaires.

Section 2 : Conduite des exploitations à ciel ouvert.

Section 3 : Sécurité du public.

Section 4 : Registres et plans.

CHAPITRE III : Prévention des pollutions.

CHAPITRE IV : Modalités d'application.