Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Cadre général

Actions éligibles

Critères sur les superficies viticoles

Projet de demande

Projet collectif

Plan collectif local

Montants maximum de l'aide

Transfert des demandes présentées en application du règlement (CE) n° 1493/1999

Définitions des conditions spécifiques par campagne viticole

Instruction et contrôle des demandes

Dérogations

Annexes