Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

• Article 1
• Article 2
• Article 2

TITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT

TITRE II : DETERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS EXTERIEURS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE DU BATIMENT

TITRE III : PROTECTION CONTRE LE BRUIT AUTOUR DES AERODROMES