Pour l'application des présentes dispositions, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R.* 111-1 du code de la construction et de l'habitation, conformément au tableau suivant :
| Logements, y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. |
Pièces principales. |
Pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements. |
| Pièces de service. |
Cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance et pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies. |
|
| Dégagements. |
Circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d'entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs. |
|
| Dépendances. |
Locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels. |
|
| Espaces extérieurs. |
Terrasses, loggias, varangues, balcons. |
|
| Circulations communes. |
Circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service, tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives. |
|
| Locaux techniques. |
Locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installations d'ascenseur, de ventilation, de chauffage. |
|
| Locaux d'activité. |
Tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques. |
|