Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 11, Art. 15, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Sct. TITRE III : DÉTERMINATION DE L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BÂTIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DES TRANSPORTS TERRESTRES PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE DU BÂTIMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 10, Art. 15, Art. 11, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996 Art. 10, Art. 11