Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

• Article 1
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 3

CHAPITRE IER : PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS SOLAIRES ET ISOLATION THERMIQUE

CHAPITRE II : PERMEABILITE A L'AIR

CHAPITRE III : VENTILATION NATURELLE DE CONFORT THERMIQUE

CHAPITRE IV : EAU CHAUDE SANITAIRE ET CHAUFFAGE

Annexes