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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion)

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 45 à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824923