Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER

SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

CHAPITRE II : FORMATION INITIALE

CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES