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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)


Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 4 et 5, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients qui leur sont attribués et s'il y a lieu les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.