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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)


A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon
Grade et échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Officier général de 1re classe
Officier général de 1re classe
 

2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

Officier général de 2e classe
Officier général de 2e classe
 

Echelon unique
Echelon unique
Sans ancienneté

Officier en chef de 1re classe
Officier en chef de 1re classe
 

2e échelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 années
dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise

Officier en chef de 2e classe
Officier en chef de 2e classe
 

4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier principal
Officier principal
 

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de durée de
l'échelon d'arrivée

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier de 1re classe
Officier de 1re classe
 

5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée

3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier de 2e classe
Officier de 2e classe
 

5e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

Officier de 3e classe
Officier de 3e classe
 

3e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

2e échelon
Echelon unique
Sans ancienneté

1er échelon
Echelon unique
Sans ancienneté