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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, à compter du 1er janvier 2013.