Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ concerné

Chapitre II : Accès aux formations

Chapitre III : Evaluation et habilitation

TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Capitalisation

Chapitre III : Compensation et double session

Chapitre IV : Jurys, délivrance des diplômes et droits des étudiants

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES