Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.