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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence)


Les modalités définies par la réglementation pour le contrôle des connaissances et des aptitudes en vue de l'obtention des DUT, DEUST, licences professionnelles, licences pluridisciplinaires, de la licence d'administration publique, du diplôme national de guide-interprète national demeurent applicables pour les parcours correspondants. Il en est de même de celles applicables aux diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus pour la part des études jusqu'au niveau de la licence.