Décret n°93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

• Article 29

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

TITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

TITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE V : Dispositions finales.