Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Pour la constitution initiale des corps des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les fonctionnaires placés dans une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont intégrés et reclassés dans les conditions prévues par les tableaux ci-après :
I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.
2e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.
Echelon fonctionnel
9e échelon (a)
Ancienneté d'échelon maintenue.
(a) Echelon temporaire.
II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,
des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
4/7 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
6e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise.
Classe exceptionnelle
8e échelon
Ancienneté d'échelon maintenue.