Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er septembre 1993.
Les dispositions du décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié précité et le décret n° 88-71 du 19 janvier 1988 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés à la même date.