Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les correspondances définies ci-après :
I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
1er échelon
1er échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
5e échelon
6e échelon
6e échelon
7e échelon
7e échelon
8e échelon
8e échelon
Echelon fonctionnel
9e échelon (a)
(a) Echelon temporaire.
II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse,
des sports et des loisirs
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
1er échelon
1er échelon
2e échelon
2e échelon
3e échelon
3e échelon
4e échelon
4e échelon
5e échelon
5e échelon
6e échelon
6e échelon
7e échelon
7e échelon
Classe exceptionnelle
8e échelon