Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons dela classe normale du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE
DURÉE MINIMALE
Du 1er au 2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
Du 2e au 3e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Du 7e au 8e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
La durée du temps passé dans le 1er échelon de la hors-classe pour accéder au 2e échelon est de trois ans.
Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs principaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs principaux ayant atteint le 7e échelon de la classe normale et justifiant de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de titulaire dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur principal.
Les inspecteurs principaux promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION Ancienne : Inspecteur principal de classe normale
SITUATION Nouvelle : Inspecteur principal hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
7e échelon ; 1er échelon ; Sans ancienneté.
8e échelon ; 1er échelon ; Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.