Codes, lois et règlements

Décret n°93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Décret n°93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général

TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.

TITRE II : ORGANISATION DE L'EXAMEN.

TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.