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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général)


Le présent décret abroge le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré.