Décret n°93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

• Article 28

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.