Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
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Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil scientifique, sont électeurs et éligibles les personnels en fonction à l'institut ou assurant au moins le quart de leurs obligations de service pour le compte de l'institut.