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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/01/2000
au
24/05/2006
(Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/01/2000
au
24/05/2006
(Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'éducation nationale.