Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Le conseil d'administration comprend trente membres :
1° Neuf membres de droit :
- le directeur chargé des enseignements supérieurs ou son représentant ;
- le directeur chargé de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;
- le directeur chargé des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur chargé des écoles ou son représentant ;
- le directeur chargé de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
2° Six personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche ;
3° Quinze membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :
- trois représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- trois représentants des autres enseignants ;
- trois représentants des ingénieurs ;
- trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.