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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)


Les recettes de l'institut comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;

- les revenus de biens et de valeurs ;

- les dons et legs ;

- les produits des emprunts.