Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d'effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu'à l'installation des instances prévues par le présent décret.