Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Chapitre III : Opérations de transfert des marchandises entre le point d'entrée ou de sortie du territoire français et le lieu où celles-ci sont présentées au service des douanes
Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.
Chapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Chapitre I : Armes à feu et munitions, et leurs éléments, de 1re catégorie (§ 1, 2 et 3) acquis à titre personnel, du I de la 4e catégorie, de la 5e catégorie, et des I et III de la 7e catégorie.
Chapitre II : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre II : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre III : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie et poudres et substances explosives
Section 1 : Armes du II de la 4e catégorie, armes nommément désignées de la 6e catégorie et poudres et substances explosives, transférées d'autres Etats membres de la Communauté européenne vers la France.
Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Section 1 : Armes de la 6e catégorie, munitions de la 5e catégorie, poudres et substances explosives transférées d’autres Etats membres de la Communauté économique européenne vers la France
Chapitre IV : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Chapitre III : Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants ou comme psychotropes
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 1 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants
Section 2 : Transfert à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne de médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes
Section 2 : Transfert en provenance ou à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne des médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes