Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

• Article 17

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Epidémiosurveillance de la B.S.E.

Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'ESB.

Chapitre III : Mesures applicables aux foyers de B.S.E.

Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation d'ESB.