Codes, lois et règlements

Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

CHAPITRE Ier : Composition de la formation disciplinaire.

CHAPITRE II : Procédure disciplinaire.

CHAPITRE III : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.