Codes, lois et règlements

Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer

Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer

Titre premier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions particulières.

Titre III : Voies et moyens.

Titre IV : Disposition finale.