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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/06/1842 au 22/12/2007 (Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer)

Sur les allocations mentionnées aux articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme de cent vingt-six millions de francs (126 millions fr.), il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1842, un crédit de, savoir :

Pour le chemin de fer de Paris à la frontière de la Belgique, dans la partie comprise entre Paris et Amiens ... 4,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting ... 1,500,000 fr.
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée, et de la Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Châlons ... 1,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, comprise entre Avignon et Marseille ... 2,000,000 fr.
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d'Espagne, et de Paris à l'Océan, entre Orléans et Tours ... 2,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, comprise entre Orléans et Vierzon ... 1.500.000 fr.
Pour la continuation des études ... 1,000,000 fr.
TOTAL EGAL ... 13,000,000 fr..
Et sur l'exercice de 1843, un crédit de, savoir :
Pour le chemin de Paris à la frontière de Belgique ... 8,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting ... 3,500,000 fr.
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la Méditerranée, et de la Méditerranée au Rhin, entre Dijon et Châlons ... 2,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris à la Méditerranée, entre Avignon et Marseille ... 6,000,000 fr.
Pour la partie commune aux chemins de Paris à la frontière d'Espagne et de Paris à l'Océan, entre Orléans et Tours ... 6,000,000 fr.
Pour la partie du chemin de Paris au centre de la France, entre Orléans et Vierzon ... 3.500.000 fr.
Pour la continuation des études ... 500,000 fr.
TOTAL EGAL ... 29,500,000 fr..