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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer)

L'exécution des grandes lignes de chemins de fer définies par l'article précédent aura lieu par le concours
De l'Etat,
Des départements traversés et des communes intéressées ;
De l'industrie privée,
Dans les proportions et suivant les formes établies par les articles ci-après.
Néanmoins, ces lignes pourront être concédées en totalité ou en partie à l'industrie privée, en vertu de lois spéciales et aux conditions qui seront alors déterminées.