Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

Nature des travaux

Annexes

Normes minimales d'habitabilité

Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

Etanchéité
Parties communes
Canalisations

Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées

Normes dimensionnelles.
Ouverture et ventilation
Installation de la cuisine ou du coin cuisine
Installation du gaz et de l'électricité
Equipement sanitaire
Chauffage

Travaux d'amélioration du confort

Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques

Liste des principaux travaux d'adaptation des logements aux besoins des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit

Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements