Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Article ANNEXE V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Amélioration du rendement de chauffage.
Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal ...) (1).
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.
Nota :
(1) Ne sont cependant pas admis :
Le remplacement d'un générateur fonctionnant à l'électricité ou à un combustible par un générateur fonctionnant à l'électricité.
Le remplacement d'un générateur fonctionnant à un combustible autre que les produits pétroliers par un générateur fonctionnant à un produit pétrolier.
Comptage et équilibrage de chauffage.
Achat et pose d'appareils permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).
Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.
Régulation du chauffage.
Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiment, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).
Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire ...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).
Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.
Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.
Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert : toiture sur comble, toiture terrasse, murs en façades en pignon.
Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.
Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par heure (bouches autoréglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).