Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Les travaux susceptibles de bénéficier de la prime prévue par les articles R.322-1 à R.322-17 du code de la construction et de l'habitation doivent :
a) Soit conduire à mettre le logement en conformité totale avec les normes minimales d'habitabilité qui font l'objet de l'annexe 1 du présent arrêté et le cas échéant à mener conjointement les travaux visant à économiser l'énergie ; la liste de ces travaux fait l'objet de l'annexe V du présent arrêté ;
b) Soit à réaliser des travaux d'amélioration du confort qui sont énumérés dans l'annexe II du présent arrêté ;
c) Soit rendre accessible l'immeuble ou le logement, ou adapter le logement aux handicapés physiques ; ces travaux font l'objet de l'annexe III du présent arrêté ;
d) Soit réaliser l'isolation phonique et l'occultation de la lumière naturelle des logements occupés par des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. Ces travaux font l'objet de l'annexe IV du présent arrêté [*lutte contre le bruit*] ;
e) Soit réaliser des travaux visant à économiser l'énergie, ces travaux font l'objet de l'annexe V du présent arrêté.