Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)
Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type d'handicapé, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques.
I - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE
A - Cheminement extérieur :
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée ;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement ;
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs ;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle ;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant, par exemple ;
Installation de mains courantes.
B - Elargissement ou aménagement de place de parking.
C - Parties communes à l'intérieur de l'immeuble :
Elargissement de la porte d'entrée et des portes le long des parties communes conduisant aux logements, des couloirs ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de murs, de cloisons, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles ;
Amélioration de revêtement de sol ;
Installation de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport d'handicapés (monolift, monte-malades, plate-forme élévatrice, par exemple) ;
Installation de mains courantes.
II - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins ;
Construction d'une rampe ;
Suppression de marches, de seuils et de ressauts ;
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards ;
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;
Amélioration des revêtements de sol ;
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes ;
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électrique, d'eau, de gaz et de chauffage ;