Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)


Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 1977 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat.