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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat)


Production d'eau chaude sanitaire.

Installation d'un évier, d'un lavabo, d'un w.-c. intérieur.

Création d'une salle d'eau ou d'une salle de bains.

Travaux d'installation du chauffage.

Raccordement aux réseaux existants (eau potable, eaux usées, gaz, électricité).

Adduction d'eau privée.

Installation de fosse septique.

Création d'un vide sanitaire.

Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.